Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Luckybot, dont le social est situé à 34 Rue du Bourg, 45170 VILLEREAU, France, (ci-après dénommée « l'éditeur ») et les clients du site luckybot.fr (ci-après dénommé « client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après dénommé « le site »).
Service clients : 34 Rue du Bourg, 45170 VILLEREAU, France
Chaque commande est soumise à la version de ces conditions générales de vente, publiée et en ligne à la date de la commande.
Toute commande passée sur le site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Date de publication de la version actuelle : 26 janvier 2024.
Les produits sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'éditeur ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'éditeur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, l'éditeur s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 11 jours et de prévenir par courrier électronique, au plus tard 2 jours ouvrés après confirmation de la commande, le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de l'éditeur jusqu'à l’encaissement complet du prix par l'éditeur. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, en France, au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage ainsi que les frais de transport et d'assurance.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'éditeur.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'éditeur.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur du site. La société n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
La société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Conformément aux articles 441-6 du code du commerce et D. 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, des pénalités de retard calculées sur la base du taux de 25% pour les particuliers et les professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.
La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : [(taux x montant TTC)] x [nombre de jours de retard /360].
Le point de départ des pénalités est le lendemain de l'échéance.
Le point d'arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du cachet de la poste de l'envoi du règlement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d'activation du service sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si ce délai de quatorze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de dépassement de ce délai le retour ne pourra plus avoir lieu
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'éditeur fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour. Le client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée).
En cas de retractation, le client ne peut plus prétendre à la propriété intellectuelle des textes produits sur Luckybot lors de la période remboursée. Ces textes ne peuvent par conséquent être publiés par voie électronique, imprimée, gravée, sonore, audio ou audiovisuelle sans l'accord express de l'éditeur de Luckybot.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, l'éditeur procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivants la réintégration en stock des marchandises par système de re-crédit (transaction sécurisée).
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l'éditeur n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement l'éditeur de toute responsabilité.
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.